CONDITIONS D'UTILISATION
Le présent accord sur les conditions d'utilisation ("Accord"), ainsi que la politique de confidentialité de notre entreprise (https://deseua.com/privacy), constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("utilisateur" ou "vous") et Afrolist SARL et ses sociétés affiliées, sites Web, applications et outils (collectivement, Afrolist SARL, "Société" ou "nous" ou "notre" ou "notre"), concernant votre accès et votre utilisation du https://deseua.com Site(s) Web ainsi que toute autre forme de média, canal média, site Web mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, les « Sites »). Les Sites fournissent le service suivant : la vente de gadgets usagés et remis à neuf (tels que des téléphones, des tablettes, des ordinateurs portables et des montres) en ligne (« Services de l'entreprise »). Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur les sites de temps à autre sont expressément incorporés dans le présent accord par référence.
La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les Sites sont appropriés ou disponibles dans d'autres endroits que ceux où ils sont exploités par la Société. Les informations fournies sur les Sites ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait la Société à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. . En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Sites à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) ne sont pas autorisés à s'inscrire sur les Sites ou à utiliser les Services de la Société.
VOUS ACCEPTEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD EN RECONNAISSANT UNE TELLE ACCEPTATION PENDANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION (LE CAS ÉCHÉANT) ET AUSSI EN CONTINUANT À UTILISER LES SITES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CET ACCORD OU LES MODIFICATIONS QUE LA SOCIÉTÉ POURRAIT APPORTER À CET ACCORD À L'AVENIR, N'UTILISEZ PAS OU N'ACCÉDEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER OU À ACCÉDER AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU AUX SITES.
ACHATS; PAIEMENT
Afrolist SARL vous facturera par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement pour nos Services. En utilisant nos options payantes, vous acceptez de payer à Afrolist SARL tous les frais aux prix alors en vigueur pour les produits ou services que vous ou d'autres personnes utilisant votre compte de facturation pouvez acheter, et vous autorisez Afrolist SARL à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour de tels achats. Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement sélectionné. Afrolist SARL se réserve le droit de corriger toute erreur ou faute de tarification qu'elle commettrait même si elle a déjà demandé ou reçu un paiement. La taxe de vente sera ajoutée au prix de vente des achats tel que jugé requis par la Société. La société peut modifier ses prix à tout moment. Tous les paiements seront en FCFA.
Comptes Marchands
Les paiements peuvent être effectués, sans frais, en utilisant notre compte marchand Orange Money ou MTN MoMo.
Chaque commande doit être payée dans les 24 heures ou elle sera annulée ou supprimée.
Le code marchand Orange Money est 745590 et de votre téléphone tapez #150*47*745590*Montant# pour initier un paiement, où « Montant » représente le coût total de votre commande.
Le code marchand MTN MoMo est 019181 et de votre téléphone tapez *126*4*019181*Montant# pour initier un paiement, où "Montant" représente le coût total de votre commande.
Le nom du marchand est AFROLIST SARL
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Garantie Pendant le Retrait
Retournez l'article au bureau si vous n'êtes pas satisfait de vos achats dans la période de test de 15 minutes après avoir récupéré vos commandes dans notre bureau. Vous serez remboursé moins tous les frais de transaction (paiement et remboursement) facturés par le(s) prestataire(s) de paiement. Les commandes expédiées directement au client via une agence de voyage ou d'autres moyens ne sont pas éligibles à cette garantie.
Retour Sur Sept Jours
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner vos produits, en personne, à notre bureau avec tous les accessoires dans les sept jours (pour un remboursement partiel) tant qu'il ne manque rien à l'achat, qu'ils ne sont pas endommagés (physiquement, fonctionnellement dommages, etc.), qu'ils ne sont pas modifiés et aucun des scellés de sécurité n'est endommagé ou altéré. Des frais de retour de dix pour cent + les frais de transaction (paiement et remboursement) facturés par le ou les fournisseurs de paiement + les frais d'expédition (le cas échéant) seront déduits de votre paiement pour chaque achat.
Après sept jours de réception de vos commandes, il n'y aura aucun retour ou remboursement, partiel ou total, pour quelque raison que ce soit.
Remboursement
Si votre retour est accepté, les remboursements seront émis dans les cinq jours ouvrables.
GRADES/CONDITIONS DU PRODUIT
Produits D'occasion et Remis à Neuf
Les produits d'occasion et remis à neuf sont testés pour leurs fonctions essentielles et une gradee est utilisé pour évaluer l'apparence esthétique et la fonctionnalité de chacun.
Grade A: En excellent ou très bon état cosmétique, il s'agit de la meilleure qualité possible pour un produit d'occasion. Il est entièrement fonctionnel et peut raisonnablement être considéré comme neuf ou similaire. Certains articles de catégorie A peuvent avoir des marques cosmétiques mineures ou des rayures légères, ou des zones brillantes d'utilisation.
Grade B: En bon état cosmétique, ce produit d'occasion aura des marques et des rayures visibles pour l'utilisateur, y compris des surfaces brillantes, mais entièrement fonctionnel.
Grade C: Dans un état physique acceptable, ce produit d'occasion présentera de fortes marques/rayures/bosses en raison d'une utilisation antérieure, mais il est entièrement fonctionnel. Il peut avoir des fissures, des brûlures évidentes, des points ou des lignes sur l'écran ou le corps. Parfait pour les personnes non concernées par son état cosmétique.
Produits en Boîte Ouverte
Grade O: Typiquement, une boîte ouverte est un produit, dans un état comme neuf, retourné par un client. Il est généralement livré avec ses accessoires, mais il peut en manquer tout ou une partie.
Produit Neuf
Grade N: Il s'agit d'un produit neuf.
PHOTOS DU PRODUIT
Photos du Fabricant
Les photos utilisées sur nos produits sont des photos du fabricant, veuillez vous référer à la qualité du produit pour plus de description.
RETRAIT DE LA COMMANDE
Pour récupérer vos commandes, vous devez apporter les informations de commande (Numéro de Commande, date d'achat, prix total et Code de Libération de la Commande - tous accessibles de votre compte sous l'onglet "Commandes"), votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail comme inscrits sur ce site, munissez-vous de votre carte nationale d'identité, autorisez la prise de photos de votre visage, autorisez la prise de photos de votre carte nationale d'identité. Le formulaire en ligne de retrait doit être rempli et signé à notre bureau.
Si quelqu'un d'autre récupère vos commandes en votre nom, vous devez nous envoyer un message avec le nom complet de la personne (exactement tel qu'il est écrit sur sa carte d'identité nationale) et fournir toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire à cette personne. Toute divergence dans les informations demandées entraînera un refus de retrait. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de tout ce qui pourrait arriver à vos commandes ou achats.
CATÉGORIES DE PRODUITS
Produits d'occasion et remis à neuf
Les produits usagés et remis à neuf sont testés pour leurs fonctions essentielles et une note est utilisée pour évaluer l'apparence esthétique et la fonctionnalité de chacun.
Grade A : Il s'agit du grade de produit d'occasion de la plus haute qualité possible et indique que le produit est en excellent ou très bon état et peut raisonnablement être considéré comme neuf ou similaire. Certains articles de catégorie A peuvent avoir des marques cosmétiques mineures ou des rayures légères, ou des zones brillantes d'utilisation.
Grade B : Ce produit d'occasion sera en bon état avec des marques et des rayures visibles pour l'utilisateur, y compris des surfaces brillantes. Ce sont des produits avec des signes d'utilisation antérieure, mais la fonctionnalité reste la même que celle des produits de classe A.
Grade C : Ce produit d'occasion présente de fortes marques/rayures/bosses dues à une utilisation antérieure. Il peut avoir des fissures, des brûlures évidentes, des points ou des lignes sur l'écran ou le corps. Cependant, la fonctionnalité reste la même que celle des produits de classe A.
Grade A/B : Ceci signifie grade A ou B
Grade B/C : Ceci signifie grade B ou C
Produits en boîte ouverte
Grade O : Typiquement, une boîte ouverte est un produit, dans un état comme neuf, retourné par un client. Il est généralement livré avec ses accessoires, mais il peut en manquer tout ou partie.
Nouveaux produits
Grade N : Il s'agit d'un produit neuf.
RETRAIT DE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez retirer votre commande à notre bureau, situé à Bastos, Rue 1862, immeuble PAPTO, Yaoundé. Cependant, vous devez d'abord nous informer à partir de votre compte en survolant le menu "Service client", en sélectionnant "Demande de Retrait" et en saisissant les informations sur la commande.
Pour récupérer votre commande, vous devez présenter une Carte d'Identification Nationale en cours de validité avec photo, fournir les informations relatives à votre commande (Depuis votre compte, cliquez sur « Commandes » depuis le menu utilisateur pour voir les informations de votre commande), autoriser la prise des photos de votre Carte d'identité, et signer le formulaire de retrait dûment rempli.
Toute divergence dans les informations fournies entraînera un refus de prise en charge afin qu'une enquête d'identification puisse être menée.
Les commandes peuvent être retirées les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 15h00. Depuis votre compte, survolez le menu "Service client", cliquez sur le sous-menu "Demande de retrait", puis remplissez le formulaire de demande de retrait. Nous vous aviserons par courriel lorsque votre commande sera prête.
GARANTIE DE SATISFACTION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner en personne à notre bureau dans les sept jours (après réception) tant que tout est dans son état initial, que rien ne manque à l'achat, que rien n'est endommagé (physiquement, fonctionnellement , etc.), que rien n'est modifié, et qu'aucun des scellés de sécurité n'est endommagé ou altéré. Des frais de réapprovisionnement de dix pour cent + chaque frais de transaction (le cas échéant) facturés par le ou les fournisseurs de paiement + les frais d'expédition (le cas échéant) seront déduits de votre paiement pour chaque achat.
Vous êtes responsable de tous les frais associés au retour de chaque achat.
Après sept jours de réception de vos commandes, il n'y aura aucun retour ou remboursement, partiel ou total, pour quelque raison que ce soit.
Le remboursement sera émis dans les cinq jours ouvrables suivant votre retour.
REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
Concernant votre inscription
En utilisant les Services Afrolist SARL, vous déclarez et garantissez que :
A. toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ;
B. vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ;
C. vous garderez votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre mot de passe et de votre compte ;
D. vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser nos Sites ; et
E. votre utilisation des Services de la Société n'enfreint aucune loi ou réglementation applicable.
Vous acceptez également de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d'inscription des Sites et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout et toute utilisation actuelle ou future des Sites (ou de toute partie de ceux-ci).
Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous le jugeons approprié à notre discrétion, par exemple lorsque le nom d'utilisateur est obscène ou autrement répréhensible ou lorsqu'un propriétaire de marque se plaint d'un nom d'utilisateur qui n'est pas étroitement lié à un nom réel de l'utilisateur.
Concernant le contenu que vous fournissez
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D. votre contribution n'est pas obscène, obscène, lascive, sale, violente, harcelante ou autrement répréhensible (tel que déterminé par Afrolist SARL), diffamatoire ou calomnieuse, ne ridiculise, ne se moque, ne dénigre, n'intimide ou n'abuse de qui que ce soit, ne prône pas la violence renversement d'un gouvernement, n'incite pas, n'encourage pas ou ne menace pas de nuire physiquement à autrui, ne viole aucune loi, réglementation ou règle applicable, et ne viole pas la vie privée ou les droits de publicité d'un tiers ;
E. votre contribution ne contient pas de matériel sollicitant des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, et ne viole aucune loi fédérale ou étatique concernant la pornographie enfantine ou autrement destinée à protéger la santé ou bien-être des mineurs ;
F. votre contribution n'inclut aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique ;
G. votre contribution ne viole pas autrement, ou ne renvoie pas à du matériel qui viole, toute disposition du présent accord ou toute loi ou réglementation applicable.
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J. faire une utilisation non autorisée des Services de la Société, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes
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N. utiliser toute information obtenue à partir des Sites dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne
O. utiliser les services de la société dans le cadre de tout effort visant à concurrencer la société ou à fournir des services en tant que bureau de service
P. utiliser les Sites d'une manière incompatible avec toutes les lois et réglementations applicables
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ADMINISTRATION DU SITE
Afrolist SARL se réserve le droit mais n'a pas l'obligation de :
A. surveiller les sites pour les violations du présent accord ;
B. engager des poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion d'Afrolist SARL, viole le présent accord, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;
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D. à la seule discrétion de la Société et sans limitation, préavis ou responsabilité de supprimer des Sites ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour les systèmes d'Afrolist SARL ;
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DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez les sites ou que vous êtes autrement un utilisateur ou un membre des sites, selon le cas. Vous pouvez résilier votre utilisation ou votre participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de résiliation des comptes d'utilisateurs dans les paramètres de votre compte, le cas échéant, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessous.
SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CET ACCORD, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON DU TOUT. , Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LE PRÉSENT ACCORD, OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE, ET LA SOCIÉTÉ PEUT METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SITES ET AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, SUPPRIMER VOTRE PROFIL ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ.
Afin de protéger l'intégrité des Sites et des Services de la Société, la Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d'empêcher certaines adresses IP d'accéder aux Sites et aux Services de la Société.
Toutes les dispositions du présent Accord qui, afin de remplir les objectifs de ces dispositions, doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, seront réputées survivre aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINS ÉTATS VOUS PERMETTENT D'ANNULER LE PRÉSENT CONTRAT, SANS AUCUNE PÉNALITÉ NI OBLIGATION, À TOUT MOMENT AVANT MINUIT LE TROISIÈME JOUR OUVRABLE SUIVANT LA DATE DU PRÉSENT CONTRAT, À L'EXCLUSION DES DIMANCHES ET DES JOURS FÉRIÉS. POUR ANNULER, APPELEZ UN REPRÉSENTANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE L'ENTREPRISE PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE NORMALES EN UTILISANT LA LISTE DES COORDONNÉES CI-DESSOUS DANS CET ACCORD OU EN ACCÉDANT À VOS PARAMÈTRES DE COMPTE. CETTE SECTION S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS DES ÉTATS AVEC DE TELLES LOIS.
Si la Société résilie ou suspend votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers faire la fête. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et injonctives.
MODIFICATIONS
De l'Accord
La Société peut modifier le présent Contrat de temps à autre. Toutes les modifications apportées au présent Contrat seront publiées sur les Sites et les révisions seront indiquées par date. Vous acceptez d'être lié à toute modification du présent Contrat lorsque vous utilisez les Services de la Société après l'entrée en vigueur d'une telle modification. La Société peut également, à sa discrétion, choisir d'alerter tous les utilisateurs avec lesquels elle conserve des informations par e-mail de ces modifications au moyen d'un e-mail à leur adresse e-mail la plus récente. Il est donc important que vous consultiez régulièrement cet accord et que vous gardiez vos informations de contact à jour dans les paramètres de votre compte pour vous assurer d'être informé des changements. Vous acceptez de vérifier périodiquement les Sites pour les mises à jour du présent Contrat et vous lirez les messages que nous vous envoyons pour vous informer de tout changement. Les modifications apportées au présent accord entreront en vigueur après leur publication.
Des services
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services de la Société (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services de la Société.
DISPUTES
Entre utilisateurs
En cas de litige entre les utilisateurs des Sites, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que la Société n'a aucune obligation de s'impliquer. Dans le cas où vous auriez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez par la présente la Société, ses dirigeants, employés, agents et ayants droit des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature ou nature, connus ou inconnus. , suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou aux Services de la Société.
Avec Compagnie
Toutes les questions de droit, droits et recours concernant tout acte, événement ou événement entrepris en vertu ou en relation avec les Sites ou les Services de la Société seront régis et interprétés par les lois du Commonwealth de Virginie, à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute action en justice de quelque nature que ce soit par ou contre la Société découlant de ou liée à quelque égard que ce soit à ces Sites et aux Services de la Société sera intentée uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d'État applicables situés dans ou ayant juridiction sur le comté de Frederick, Commonwealth de Virginie ; sous réserve, toutefois, du droit de la Société, à la seule discrétion de la Société, d'intenter une action en vue d'obtenir une injonction pour faire appliquer le présent Accord ou pour arrêter ou empêcher une violation des droits de propriété ou d'autres tiers (ou toute cause d'action similaire) dans tout tribunal applicable dans toute juridiction où la compétence existe à l'égard d'un utilisateur. Par la présente, vous consentez à (et renoncez à toute contestation ou objection à) la compétence personnelle et le lieu des tribunaux susmentionnés. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue du présent Contrat. De plus, l'application de l'Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue du présent Contrat. En aucun cas, aucune réclamation, action ou procédure de votre part liée de quelque manière que ce soit aux Sites et/ou aux Services de la Société (y compris votre visite ou votre utilisation des Sites et/ou des Services de la Société) ne pourra être engagée plus de deux (2) ans après la naissance de la cause d'action. Vous serez responsable des honoraires et frais d'avocat si nous devons engager une action en justice pour faire appliquer le présent accord.
CORRECTIONS
Parfois, il peut y avoir des informations sur les sites qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de service, aux prix, à la disponibilité et à diverses autres informations. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
La Société ne peut pas contrôler la nature de tout le contenu disponible sur les Sites. En exploitant les Sites, la Société ne représente pas ou n'implique pas que la Société approuve les blogs, les contributions ou tout autre contenu disponible sur ou lié aux Sites, y compris, sans s'y limiter, le contenu hébergé sur des sites Web tiers ou fourni par des applications tierces, ou que la Société estime les contributions, les blogs ou tout autre contenu soient exacts, utiles ou non nuisibles. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu illégal ou autrement répréhensible que vous pourriez rencontrer sur les Sites ou en relation avec toute contribution. La Société n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Sites ou des Services de la Société.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SITES ET LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SITES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À NOS SITES ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (A) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (B) DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE L'UTILISATION DE NOS SITES, (C) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES , (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SITES OU LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, (E) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SITES PAR UN TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SITES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT, N'APPROUVE, NE GARANTIT OU N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SITES OU TOUT SITE HYPERLIÉ OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À OU DANS ÊTRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET À LA PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELCONQUE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ PENDANT LA PÉRIODE. DE SIX (6) MOIS AVANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D'ACTION.
CERTAINES LOIS D'ÉTAT N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI DISPOSE : "UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SUSPECTE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, S'IL LE CONNAÎT, DOIT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR."
INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, indemnes de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et dépenses, effectuées par un tiers en raison de ou découlant de votre contenu contribué, de l'utilisation des services de la société et/ou résultant d'une violation du présent accord et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser la Société, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec la défense de la Société de telles réclamations. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès qu'elle en aura connaissance.
AVIS
Sauf indication contraire explicite, tout avis donné à la Société doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous. Tous les avis qui vous sont donnés seront envoyés à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors du processus d'inscription, ou à toute autre adresse que chaque partie peut spécifier. L'avis est réputé avoir été donné vingt-quatre (24) heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur est informé que l'adresse e-mail n'est pas valide. Nous pouvons également choisir d'envoyer des avis par courrier ordinaire.
DONNÉES D'UTILISATEUR
Nos Sites conserveront certaines données que vous transférez aux Sites dans le but de l'exécution des Services de la Société, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services de la Société. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes principalement responsable de toutes les données que vous avez transférées ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services de la Société. Vous acceptez que la Société n'assume aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre la Société découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.
CONTRAT ÉLECTRONIQUE
Votre utilisation des Services de la Société inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR ET DE PAYER POUR CES ACCORDS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENTREPRENEZ EN RELATION AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LES AVIS D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES DEMANDES. Afin d'accéder à vos dossiers électroniques et de les conserver, vous devrez peut-être disposer de certains matériels et logiciels, qui relèvent de votre seule responsabilité.
DIVERS
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation des Services de la Société. L'incapacité de la Société à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Le présent accord s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Le présent Contrat et votre compte ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit exprès. La Société peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers à tout moment. La Société ne sera pas responsable de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause indépendante de la volonté raisonnable de la Société. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable du présent accord et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence créée entre vous et la Société à la suite du présent Accord ou de l'utilisation des Sites et des Services de la Société. À la demande de la Société, vous fournirez à la Société toute documentation, justification ou autorisation nécessaire pour vérifier votre conformité au présent Accord. Vous acceptez que le présent Accord ne sera pas interprété contre la Société du fait de l'avoir rédigé. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique du présent accord et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter le présent accord.
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